Permis d'aménager n° 06328422G0010 à Pont-du-Château pour un terrain de 3 535 m², Rue Denis Papin Lissandre
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PA n° 06328422G0010
Demandeur
A2P INVEST'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06328422G0010, délivré le 27 février 2023 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Denis Papin Lissandre. A2P INVEST'IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 535 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT78, BT79, BT80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Pont-du-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-du-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lissandre
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A2P INVEST'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913601415
- SIRET
- 91360141500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CEBAZAT (63118)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06328422G0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |