Permis d'aménager n° 06327216G0002 à Pérignat-lès-Sarliève pour un terrain de 5 789 m², 24 Chemi Des Horts
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PA n° 06327216G0002
Demandeur
EURL PRO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pérignat-lès-Sarliève (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06327216G0002 a été délivré le 23 janvier 2017, pour un projet situé 24 Chemi Des Horts. La demande émane de EURL PRO IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 789 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Pérignat-lès-Sarliève est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2017
Achèvement (DAACT)
08/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pérignat-lès-Sarliève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérignat-lès-Sarliève Code postal 63170 Identifiant INSEE 63272
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 789 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL PRO IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353714330
- SIRET
- 35371433000035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BEAUMONT (63110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06327216G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |