Permis d'aménager n° 06327215G0002 à Pérignat-lès-Sarliève pour un terrain de 12 072 m², Rue Robert Darpoux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PA n° 06327215G0002
Demandeur
FONCIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06327215G0002 a été délivré le 23 mars 2016 à Pérignat-lès-Sarliève (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Robert Darpoux. La demande émane de FONCIMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 072 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT173, BT174, BT175. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Pérignat-lès-Sarliève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022.
Autorisation
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
21/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
5 ans 5 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Pérignat-lès-Sarliève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérignat-lès-Sarliève Code postal 63170 Identifiant INSEE 63272
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 072 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397683707
- SIRET
- 39768370700020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de FONCIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06327215G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |