Permis d'aménager n° 06327215G0001 à Pérignat-lès-Sarliève pour un terrain de 5 632 m², Bonneval
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 décembre 2015
Dossier PA n° 06327215G0001
Demandeur
JP ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pérignat-lès-Sarliève (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06327215G0001 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2015, pour un projet situé Bonneval. Le projet est porté par JP ANDRE.
L'opération concerne un terrain de 5 632 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Pérignat-lès-Sarliève.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pérignat-lès-Sarliève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérignat-lès-Sarliève Code postal 63170 Identifiant INSEE 63272
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 632 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JP ANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344318225
- SIRET
- 34431822500028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Autres dossiers de JP ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06327215G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |