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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06327218G0001

Permis d'aménager à Pérignat-lès-Sarliève pour 9 032 m² de terrain - Rue Des Charrots

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIMMO et autorisé le 11 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 31 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327218G0001, instruit par la commune de Pérignat-lès-Sarliève.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PA n° 06327218G0001

Demandeur

FONCIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06327218G0001, délivré le 11 juin 2019 à Pérignat-lès-Sarliève (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Charrots, Pérignat-lès-Sarliève (63170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIMMO. L'opération concerne un terrain de 9 032 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BT49, BT51, BT52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2019

Surface du terrain

9 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/06/2019

Chantier (DOC)

31/03/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pérignat-lès-Sarliève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT49 BT51 BT52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pérignat-lès-Sarliève Code postal 63170 Identifiant INSEE 63272
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 032 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIMMO

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 397683707
SIRET: 39768370700020
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06327218G0001
Code commune INSEE	63272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 032 m², situé Rue Des Charrots, Pérignat-lès-Sarliève (63170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIMMO et autorisé le 11 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 31 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327218G0001, instruit par la commune de Pérignat-lès-Sarliève.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.