Permis d'aménager n° 06326520L0001 à Orléat pour un terrain de 39 433 m², 3 Impasse Des Rollins
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PA n° 06326520L0001
Demandeur
SCI SCARLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06326520L0001 a été délivré le 17 février 2021 à Orléat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Impasse Des Rollins. La demande émane de SCI SCARLA.
L'opération s'étend sur un terrain de 39 433 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL43. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Orléat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2021.
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
06/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Orléat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléat Code postal 63190 Identifiant INSEE 63265
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 433 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SCARLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391833126
- SIRET
- 39183312600033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORLEAT (63190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06326520L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |