Permis d'aménager n° 06326519L0001 à Orléat pour un terrain de 14 256 m²
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2019
Dossier PA n° 06326519L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06326519L0001 a été délivré le 5 octobre 2019 à Orléat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 256 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH72, AH73, AH74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Orléat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orléat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléat Code postal 63190 Identifiant INSEE 63265
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEAT (63190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06326519L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |