Permis d'aménager n° 06326517L0001 à Orléat pour un terrain de 2 509 m², Rue Des Muriers
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PA n° 06326517L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Muriers, le permis d'aménager n° 06326517L0001 a été délivré le 23 novembre 2017 à Orléat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 509 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Orléat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orléat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléat Code postal 63190 Identifiant INSEE 63265
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 509 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEAT (63190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06326517L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |