Permis de construire Logement N° 06326522L0002

Permis de construire à Orléat pour 132 m² de logement - 0059 Route De Lezoux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 06326522L0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06326522L0002, délivré le 10 mai 2022 à Orléat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0059 Route De Lezoux, Orléat (63190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 553 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

27/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
27/06/2022
Autorisation
10/05/2022
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2023

Localisation du projet à Orléat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléat Code postal 63190 Identifiant INSEE 63265
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZOUX (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06326522L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 27/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0059 Route De Lezoux, Orléat (63190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06326522L0002, instruit par la commune de Orléat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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