Permis d'aménager n° 06326521L0003 à Orléat pour un terrain de 6 582 m², 2 4 6 Rue Des Fenaisons Les Mondaniaux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PA n° 06326521L0003
Demandeur
EXPERT SOLUTION ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 4 6 Rue Des Fenaisons Les Mondaniaux, le permis d'aménager n° 06326521L0003 a été délivré le 14 mars 2022 à Orléat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par EXPERT SOLUTION ENERGIE.
L'opération concerne un terrain de 6 582 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1202, 0B1199, 0B1203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Orléat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2022
Achèvement (DAACT)
13/01/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Orléat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mondaniaux
Territoires administratifs
- Commune
- Orléat Code postal 63190 Identifiant INSEE 63265
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 582 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPERT SOLUTION ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752433524
- SIRET
- 75243352400010
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06326521L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |