Permis d'aménager n° 06322617G0001 à Mur-sur-Allier, Chemin Saint Michel
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PA n° 06322617G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2018 à Mur-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06322617G0001 porte sur un projet situé Chemin Saint Michel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK94, AK92, AK91. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Mur-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mur-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mur-sur-Allier Code postal 63115 Identifiant INSEE 63226
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZEL (63115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06322617G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |