Permis d'aménager n° 06317823V0002 à Issoire pour un terrain de 15 999 m², Rue Aime Filiol
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PA n° 06317823V0002
Demandeur
VILLA TOSCANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06317823V0002, délivré le 5 septembre 2023 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Aime Filiol. Le dossier a été déposé par VILLA TOSCANE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 999 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC587, ZC76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Issoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
22/04/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Issoire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 999 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA TOSCANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 887918936
- SIRET
- 88791893600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06317823V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |