Permis d'aménager n° 06317823V0002 à Issoire pour un terrain de 15 999 m², rue Aime Filiol
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PA n° 06317823V0002
Demandeur
VILLA TOSCANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06317823V0002, délivré le 5 septembre 2023 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Aime Filiol. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier VILLA TOSCANE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 15 999 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 22/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2025, soit 2 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZC 587, ZC 76. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager à Issoire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2026.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
22/04/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 999 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 999 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA TOSCANE, une SCCV basée à Issoire.
Demandeur
VILLA TOSCANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 887918936
- SIRET
- 88791893600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06317823V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZC 587, ZC 76 à Issoire (63500)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.