Permis d'aménager n° 06317824V0001 à Issoire pour un terrain de 3 558 m², 5 rue George Sand
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PA n° 06317824V0001
Demandeur
VITIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06317824V0001 a été délivré le 13 mai 2024 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 rue George Sand. Le dossier a été déposé par le marchand de biens VITIS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 558 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 22/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2024, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BX 323. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager à Issoire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2024.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2024
Achèvement (DAACT)
22/11/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 558 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens VITIS, une SAS basée à Issoire. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
VITIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853042984
- SIRET
- 85304298400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Autres dossiers de VITIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06317824V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BX 323 à Issoire (63500)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.