Retour aux autorisations d'Issoire

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06317822V0001

Permis d'aménager n° 06317822V0001 à Issoire

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Issoire (63500).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ISSOIRE et autorisé le 29 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06317822V0001, déposé en mairie d'Issoire.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PA n° 06317822V0001

Demandeur

COMMUNE DE ISSOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06317822V0001 a été délivré le 29 avril 2022. Le projet est porté par COMMUNE DE ISSOIRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Issoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issoire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ISSOIRE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216301788
SIRET: 21630178800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ISSOIRE (63500)

Autres dossiers de COMMUNE DE ISSOIRE

PA n°06317822V0004 Autorisé

Dossier n° 06317822V0004

29 août 2022

PA n°06317821V0005 Autorisé

Avenue De La Liberation. Rd 716

24 sept. 2021

PA n°06317820V0004 Autorisé

2 Av Jean Jaures

09 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06317822V0001
Code commune INSEE	63178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Issoire (63500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ISSOIRE et autorisé le 29 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06317822V0001, déposé en mairie d'Issoire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Issoire

PA n°06317821V0005 Autorisé

Avenue De La Liberation. Rd 716

Issoire (63500)

24 sept. 2021 COMMUNE DE ISSOIRE

PA n°06317821V0006 Terminé

Route De Saint Germain

Issoire (63500)

01 oct. 2021 3 385 m² foncier SARL PAGESSE ET FILS

PA n°06317821V0008 Terminé

La Plagne

Issoire (63500)

28 déc. 2021 34 112 m² foncier JP ANDRE

PA n°06317822V0002 Terminé

Le Clos

Issoire (63500)

01 juil. 2022 14 868 m² foncier GEO-TERRAINS

PA n°06317822V0004 Autorisé

Issoire (63500)

29 août 2022 COMMUNE DE ISSOIRE

PA n°06317823V0001 Terminé

Route De Clermont

Issoire (63500)

26 juin 2023 822 617 m² foncier AUBERT & DUVAL

Autres types d'autorisations à Issoire

Permis de construire à Issoire

764 autorisations

Permis de démolir à Issoire

43 autorisations