Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06315014R0001

Permis d'aménager n° 06315014R0001 à Enval, Rue De La Chave Rue Fontblanch

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOME TERRAINS et autorisé le 26 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 27 août 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06315014R0001, déposé en mairie d'Enval.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PA n° 06315014R0001

Demandeur

DOME TERRAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06315014R0001, délivré le 26 août 2014 à Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Chave Rue Fontblanch. Le dossier a été déposé par DOME TERRAINS.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB775, ZB519. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Enval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/08/2014

Chantier (DOC)

27/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Localisation du projet à Enval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB775 ZB519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOME TERRAINS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 423071117
SIRET: 42307111700026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1999
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06315014R0001
Code commune INSEE	63150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Chave Rue Fontblanch à Enval (63530).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOME TERRAINS et autorisé le 26 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 27 août 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06315014R0001, déposé en mairie d'Enval.

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