Permis d'aménager n° 06314815R0001 à Ennezat pour un terrain de 5 497 m², Rue Du Stade Messaret
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PA n° 06314815R0001
Demandeur
DOME TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06314815R0001 a été délivré le 21 avril 2016 à Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Stade Messaret. Le dossier a été déposé par DOME TERRAINS.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 497 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB442, AB444, AB446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Ennezat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2016
Achèvement (DAACT)
02/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ennezat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Messaret
Territoires administratifs
- Commune
- Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOME TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423071117
- SIRET
- 42307111700026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Autres dossiers de DOME TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06314815R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |