Permis d'aménager n° 06344321R0001 à Varennes-sur-Morge pour un terrain de 5 074 m², Varennes Route De Clerlande
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PA n° 06344321R0001
Demandeur
DOME TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varennes-sur-Morge (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06344321R0001 a été délivré le 9 mai 2022, pour un projet situé Varennes Route De Clerlande. DOME TERRAINS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 074 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC137, ZC236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Varennes-sur-Morge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varennes-sur-Morge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Clerlande
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Morge Code postal 63720 Identifiant INSEE 63443
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 074 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOME TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423071117
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Autres dossiers de DOME TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06344321R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |