Permis d'aménager n° 06315024R0001 à Enval pour un terrain de 2 817 m², Rue De La Haute Garde
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PA n° 06315024R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2024 à Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06315024R0001 porte sur un projet situé Rue De La Haute Garde.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 817 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB1034. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Enval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2025.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2024
Achèvement (DAACT)
05/07/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Enval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 817 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOZAC (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06315024R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |