Permis d'aménager n° 06315015R0001 à Enval, Chem De Moneyroux De La Bigue
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PA n° 06315015R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06315015R0001 a été délivré le 11 juin 2015, pour un projet situé Chem De Moneyroux De La Bigue.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB930, ZB929, ZB66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Enval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
13/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Enval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENVAL (63530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06315015R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |