Permis d'aménager n° 06310616G0001 à Chauriat, Route De Saint Bonnet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PA n° 06310616G0001
Demandeur
JP ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauriat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06310616G0001 a été délivré le 17 août 2016, pour un projet situé Route De Saint Bonnet. JP ANDRE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Chauriat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2017.
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
13/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Chauriat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauriat Code postal 63117 Identifiant INSEE 63106
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JP ANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344318225
- SIRET
- 34431822500028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Autres dossiers de JP ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06310616G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |