Permis d'aménager n° 06310616G0003 à Chauriat, Rue Des Plantades
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PA n° 06310616G0003
Demandeur
COMMUNE DE CHAURIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Plantades, le permis d'aménager n° 06310616G0003 a été délivré le 29 juillet 2016 à Chauriat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE CHAURIAT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1914. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Chauriat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2017.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
18/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Chauriat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauriat Code postal 63117 Identifiant INSEE 63106
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAURIAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301069
- SIRET
- 21630106900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAURIAT (63117)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAURIAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06310616G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |