Permis d'aménager n° 06310620G0003 à Chauriat pour un terrain de 19 816 m², Che Du Verger Haut/Chemin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PA n° 06310620G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Che Du Verger Haut/Chemin, le permis d'aménager n° 06310620G0003 a été délivré le 10 décembre 2020 à Chauriat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 19 816 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1002, B1003, B1847. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Chauriat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chauriat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauriat Code postal 63117 Identifiant INSEE 63106
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAURIAT (63117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06310620G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |