Permis d'aménager n° 06310620G0004 à Chauriat pour un terrain de 2 312 m², Impasse Du Chaussaing
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PA n° 06310620G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2021 à Chauriat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06310620G0004 porte sur un projet situé Impasse Du Chaussaing.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 312 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC606, ZC610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Chauriat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chauriat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauriat Code postal 63117 Identifiant INSEE 63106
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAURIAT (63117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06310620G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |