Permis d'aménager n° 06310318R0001 à Châtel-Guyon pour un terrain de 15 543 m², Haut Des Creux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PA n° 06310318R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06310318R0001 a été délivré le 30 octobre 2018 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Haut Des Creux.
L'opération concerne un terrain de 15 543 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD11, AD12, AD13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Châtel-Guyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2022.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2020
Achèvement (DAACT)
09/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Châtel-Guyon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06310318R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |