Permis d'aménager n° 06310319R0004 à Châtel-Guyon pour un terrain de 417 m², 1 Imp Michel De L Hospital
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 octobre 2019
Dossier PA n° 06310319R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Imp Michel De L Hospital, le permis d'aménager n° 06310319R0004 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2019 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 417 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL360. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Châtel-Guyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtel-Guyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSERT (90850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06310319R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |