Permis de construire n° 06310322R0023 à Châtel-Guyon pour 248 m² de logement, Lotissement Haut des Creux Saint-Hippolyte
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PC n° 06310322R0023
Demandeur
SCI MES DEUX ENFANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2023 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06310322R0023 porte sur un projet situé Lotissement Haut des Creux Saint-Hippolyte. La demande émane de SCI MES DEUX ENFANTS.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 720 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 11, AD 12, AD 13. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement Haut des Creux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 297 permis de construire et déclarations préalables à Châtel-Guyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtel-Guyon
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Hippolyte
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 720 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 248 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MES DEUX ENFANTS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Bonnet-Près-Riom. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCI MES DEUX ENFANTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908286545
- SIRET
- 90828654500011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-BONNET-PRÈS-RIOM (63200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06310322R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 11/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AD 11, AD 12, AD 13 à Châtel-Guyon (63140)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Haut des Creux à Châtel-Guyon (63140)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement Haut des Creux depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.