Permis de construire Logement N° 06310322R0020

Permis de construire n° 06310322R0020 à Châtel-Guyon pour 130 m² de logement, Lotissement Haut Des Creux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 06310322R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06310322R0020, délivré le 29 novembre 2022 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotissement Haut Des Creux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD11, AD12, AD13. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-Guyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

29/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2025

Localisation du projet à Châtel-Guyon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD11 AD12 AD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ANCIZES COMPS (63770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06310322R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Haut Des Creux, à Châtel-Guyon (63140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 29 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310322R0020, déposé en mairie de Châtel-Guyon.

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