Permis d'aménager n° 06310317R0001 à Châtel-Guyon pour un terrain de 6 413 m², Le Courtial
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PA n° 06310317R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06310317R0001, délivré le 9 octobre 2017 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Courtial.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 413 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE197, AE217, AE218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Châtel-Guyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
10/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Châtel-Guyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 413 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEL GUYON (63140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06310317R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |