Permis d'aménager n° 0630702500004 à Ceyrat pour un terrain de 685 m², Rue Aristide Briand
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PA n° 0630702500004
Demandeur
ISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2025 à Ceyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0630702500004 porte sur un projet situé Rue Aristide Briand. Le demandeur déclaré est ISIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 685 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Ceyrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025.
Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2025
Achèvement (DAACT)
18/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Ceyrat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyrat Code postal 63122 Identifiant INSEE 63070
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 685 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913845244
- SIRET
- 91384524400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0630702500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |