Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06307016G0010

Permis d'aménager à Ceyrat pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LA BEAUMIERE et autorisé le 19 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307016G0010, instruit par la commune de Ceyrat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PA n° 06307016G0010

Demandeur

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LA BEAUMIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06307016G0010, délivré le 19 décembre 2016 à Ceyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ceyrat (63122). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LA BEAUMIERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

7 ans 4 mois

Délai total

8 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/12/2016

Chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Localisation du projet à Ceyrat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ceyrat Code postal 63122 Identifiant INSEE 63070
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LA BEAUMIERE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association syndicale libre
SIREN: 841479991
SIRET: 84147999100017
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06307016G0010
Code commune INSEE	63070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ceyrat (63122).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LA BEAUMIERE et autorisé le 19 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307016G0010, instruit par la commune de Ceyrat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.