Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06307016G0010

Permis d'aménager n° 06307016G0010 à Ceyrat

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ceyrat (63122).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LA BEAUMIERE et autorisé le 19 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307016G0010, déposé en mairie de Ceyrat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PA n° 06307016G0010

Demandeur

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LA BEAUMIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06307016G0010 a été délivré le 19 décembre 2016 à Ceyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LA BEAUMIERE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Ceyrat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

7 ans 4 mois

Délai total

8 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/12/2016

Chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Localisation du projet à Ceyrat

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ceyrat Code postal 63122 Identifiant INSEE 63070
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LA BEAUMIERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association syndicale libre
SIREN: 841479991
SIRET: 84147999100017
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06307016G0010
Code commune INSEE	63070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ceyrat (63122).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LA BEAUMIERE et autorisé le 19 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307016G0010, déposé en mairie de Ceyrat.

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