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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06307023G0013

Permis d'aménager n° 06307023G0013 à Ceyrat pour un terrain de 1 826 m², Rue De Montrognon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CEYRAT et autorisée le 21 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06307023G0013, déposé en mairie de Ceyrat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PA n° 06307023G0013

Demandeur

COMMUNE DE CEYRAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2024 à Ceyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06307023G0013 porte sur un projet situé Rue De Montrognon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CEYRAT.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 826 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR563, AR565, AR566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Ceyrat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Surface du terrain

1 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ceyrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR563 AR565 AR566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ceyrat Code postal 63122 Identifiant INSEE 63070
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 826 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CEYRAT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300707
SIRET: 21630070700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CEYRAT (63122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06307023G0013
Code commune INSEE	63070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 826 m², situé Rue De Montrognon à Ceyrat (63122).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CEYRAT et autorisée le 21 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06307023G0013, déposé en mairie de Ceyrat.

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