Permis d'aménager n° 06307019G0014 à Ceyrat pour un terrain de 22 167 m², Chemi Du Trive
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PA n° 06307019G0014
Demandeur
TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06307019G0014, délivré le 12 juin 2020 à Ceyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Du Trive. Le dossier a été déposé par TERRA.
L'opération concerne un terrain de 22 167 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C244, C247, C248. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Ceyrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Ceyrat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyrat Code postal 63122 Identifiant INSEE 63070
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 167 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788542611
- SIRET
- 78854261100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63100)
Autres dossiers de TERRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06307019G0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |