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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0630702500002

Permis d'aménager n° 0630702500002 à Ceyrat pour un terrain de 74 403 m², Chemin De Ceyrat Les Condamines

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CEYRAT et autorisé le 13 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630702500002, déposé en mairie de Ceyrat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PA n° 0630702500002

Demandeur

COMMUNE DE CEYRAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ceyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0630702500002 a été délivré le 13 août 2025, pour un projet situé Chemin De Ceyrat Les Condamines. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CEYRAT.

L'aménagement porte sur un terrain de 74 403 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OK1695, OK1962, OK1964. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Ceyrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Surface du terrain

74 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ceyrat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OK1695 OK1962 OK1964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Condamines

Territoires administratifs

Commune: Ceyrat Code postal 63122 Identifiant INSEE 63070
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	74 403 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CEYRAT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300707
SIRET: 21630070700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CEYRAT (63122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0630702500002
Code commune INSEE	63070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 74 403 m², situé Chemin De Ceyrat Les Condamines.

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CEYRAT et autorisé le 13 août 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630702500002, déposé en mairie de Ceyrat.

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