Permis d'aménager n° 06304214G0001 à Blanzat, Les Mauvaises
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PA n° 06304214G0001
Demandeur
TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06304214G0001, délivré le 3 septembre 2014 à Blanzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Mauvaises. Le projet est porté par TERRA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E180, E182, E181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Blanzat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2015.
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2014
Achèvement (DAACT)
18/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Blanzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mauvaises
Territoires administratifs
- Commune
- Blanzat Code postal 63112 Identifiant INSEE 63042
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788542611
- SIRET
- 78854261100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAPPES (63720)
Autres dossiers de TERRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06304214G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |