Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06304222G0001

Permis d'aménager n° 06304222G0001 à Blanzat, Impas De La Cascade

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PA n° 06304222G0001

Demandeur

SCI ERW

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blanzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06304222G0001 a été délivré le 28 juin 2022, pour un projet situé Impas De La Cascade. La demande émane de SCI ERW.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Blanzat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2022.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2022

Localisation du projet à Blanzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanzat Code postal 63112 Identifiant INSEE 63042
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERW

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422915645
SIRET
42291564500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES MARTRES DE VEYRE (63730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06304222G0001
Code commune INSEE 63042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Impas De La Cascade à Blanzat (63112).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SCI ERW et autorisé le 28 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 28 juin 2022, achèvement déclaré le 28 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304222G0001, déposé en mairie de Blanzat.

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