Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06304224G0001

Permis d'aménager n° 06304224G0001 à Blanzat pour un terrain de 1 483 m², 56 Impas Des Guncheres

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PA n° 06304224G0001

Demandeur

FONTAINE63112

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06304224G0001, délivré le 1 juillet 2024 à Blanzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 56 Impas Des Guncheres. FONTAINE63112 figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 483 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL266, AL383. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Blanzat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Surface du terrain

1 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blanzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL266 AL383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanzat Code postal 63112 Identifiant INSEE 63042
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 483 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONTAINE63112

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828816777
SIRET
82881677700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BLANZAT (63112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06304224G0001
Code commune INSEE 63042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 483 m², situé 56 Impas Des Guncheres à Blanzat (63112).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONTAINE63112 et autorisé le 1 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06304224G0001, déposé en mairie de Blanzat.

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