Permis d'aménager n° 0630262500001 à Aydat pour un terrain de 2 860 m², Chemin Du Puy De Fan
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PA n° 0630262500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2025 à Aydat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0630262500001 porte sur un projet situé Chemin Du Puy De Fan.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 860 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI123. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Aydat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aydat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aydat Code postal 63970 Identifiant INSEE 63026
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYDAT (63970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0630262500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |