Permis d'aménager n° 06301923G0001 à Aulnat pour un terrain de 18 865 m², Rue Du Mont Mouchet Pre Chapoux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PA n° 06301923G0001
Demandeur
NASCAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aulnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06301923G0001 a été délivré le 4 septembre 2023, pour un projet situé Rue Du Mont Mouchet Pre Chapoux. Le dossier a été déposé par NASCAR.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 865 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB2, ZB17, ZB46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Aulnat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Aulnat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Chapoux
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnat Code postal 63510 Identifiant INSEE 63019
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NASCAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445360464
- SIRET
- 44536046400025
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MARSAT (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06301923G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |