Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06301923G0001

Permis d'aménager à Aulnat pour 18 865 m² de terrain - Rue Du Mont Mouchet Pre Chapoux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NASCAR et autorisé le 4 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301923G0001, instruit par la commune de Aulnat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PA n° 06301923G0001

Demandeur

NASCAR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06301923G0001, délivré le 4 septembre 2023 à Aulnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Mont Mouchet Pre Chapoux, Aulnat (63510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NASCAR. L'opération concerne un terrain de 18 865 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB2, ZB17, ZB46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2023

Surface du terrain

18 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/09/2023

Chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Localisation du projet à Aulnat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB2 ZB17 ZB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Chapoux

Territoire administratif

Commune: Aulnat Code postal 63510 Identifiant INSEE 63019
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 865 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NASCAR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 445360464
SIRET: 44536046400025
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: MARSAT (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06301923G0001
Code commune INSEE	63019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 865 m², situé Rue Du Mont Mouchet Pre Chapoux, Aulnat (63510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NASCAR et autorisé le 4 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301923G0001, instruit par la commune de Aulnat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.