Permis d'aménager n° 06301918G0003 à Aulnat pour un terrain de 20 208 m², La Breide
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PA n° 06301918G0003
Demandeur
CONCEPTIONS URBAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2018 à Aulnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06301918G0003 porte sur un projet situé La Breide. CONCEPTIONS URBAINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 208 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH49, AH269, AH270. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Aulnat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2019
Achèvement (DAACT)
06/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Aulnat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnat Code postal 63510 Identifiant INSEE 63019
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 208 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPTIONS URBAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529454464
- SIRET
- 52945446400031
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COURNON D'AUVERGNE (63800)
Autres dossiers de CONCEPTIONS URBAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06301918G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |