Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06301423G0002

Permis d'aménager n° 06301423G0002 à Aubière pour un terrain de 69 414 m², 76 Avenue Du Roussillon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PA n° 06301423G0002

Demandeur

L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 76 Avenue Du Roussillon, le permis d'aménager n° 06301423G0002 a été délivré le 23 juin 2023 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE CASTORAMA.

L'aménagement porte sur un terrain de 69 414 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI11, BI12, BI13. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Aubière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Surface du terrain

69 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI11 BI12 BI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 69 414 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451671028
SIRET
45167102800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
WATTIGNIES CEDEX (59637)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06301423G0002
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 69 414 m², situé 76 Avenue Du Roussillon à Aubière (63170).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE CASTORAMA et autorisé le 23 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301423G0002, déposé en mairie d'Aubière.

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