Permis d'aménager n° 06301215C0001 à Artonne, Rue Des Moriades Varennes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PA n° 06301215C0001
Demandeur
DOME TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06301215C0001 a été délivré le 26 novembre 2015 à Artonne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Moriades Varennes. Le projet est porté par DOME TERRAINS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Artonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Artonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Varennes
Territoires administratifs
- Commune
- Artonne Code postal 63460 Identifiant INSEE 63012
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOME TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423071117
- SIRET
- 42307111700026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de DOME TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06301215C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |