Permis de construire Logement N° 06301216C0010

Permis de construire à Artonne pour 72 m² de logement - Chem Des Varennes Lot Le Clos Des Varennes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 06301216C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06301216C0010, délivré le 26 août 2016 à Artonne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Varennes Lot Le Clos Des Varennes, Artonne (63460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

662 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/08/2016
Chantier (DOC)
21/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2017

Localisation du projet à Artonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Clos Des Varennes

Territoire administratif

Commune
Artonne Code postal 63460 Identifiant INSEE 63012
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERZAT (63360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301216C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Varennes Lot Le Clos Des Varennes, Artonne (63460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 21 décembre 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301216C0010, instruit par la commune de Artonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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