Permis d'aménager n° 06309915G0002 à Châteaugay pour un terrain de 3 815 m², Chemi De Saint-Genes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PA n° 06309915G0002
Demandeur
DOME TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaugay (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06309915G0002 a été délivré le 6 avril 2016, pour un projet situé Chemi De Saint-Genes. Le dossier a été déposé par DOME TERRAINS.
L'opération concerne un terrain de 3 815 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H217, H266. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Châteaugay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016.
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2016
Achèvement (DAACT)
02/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Châteaugay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugay Code postal 63119 Identifiant INSEE 63099
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOME TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423071117
- SIRET
- 42307111700026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de DOME TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06309915G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |