Permis d'aménager n° 0630122100002 à Artonne pour un terrain de 1 290 m², Route De St Agoulin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PA n° 0630122100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Artonne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0630122100002 a été délivré le 20 avril 2021, pour un projet situé Route De St Agoulin.
L'opération concerne un terrain de 1 290 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT297, ZT298, ZT302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Artonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Artonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artonne Code postal 63460 Identifiant INSEE 63012
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTONNE (63460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0630122100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |