Permis d'aménager n° 0628361800003 à Vaudricourt pour un terrain de 1 608 m², Rue De Bethune
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PA n° 0628361800003
Demandeur
MAVAN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaudricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628361800003 a été délivré le 7 janvier 2019, pour un projet situé Rue De Bethune. La demande émane de MAVAN PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 608 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC271, AC274. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Vaudricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaudricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudricourt Code postal 62131 Identifiant INSEE 62836
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 608 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAVAN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789647112
- SIRET
- 78964711200018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628361800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62836 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 07/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |