Permis d'aménager n° 0628361300001 à Vaudricourt pour un terrain de 37 402 m², Rue De Drouvin Domaine Des Bruyeres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PA n° 0628361300001
Demandeur
MAVAN AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0628361300001 a été délivré le 16 septembre 2013 à Vaudricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Drouvin Domaine Des Bruyeres. Le projet est porté par MAVAN AMENAGEUR.
L'opération concerne un terrain de 37 402 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE8, AE43, AE42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Vaudricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaudricourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Des Bruyeres
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudricourt Code postal 62131 Identifiant INSEE 62836
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAVAN AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444463350
- SIRET
- 44446335000017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de MAVAN AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628361300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62836 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |