Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0628361800001

Permis d'aménager n° 0628361800001 à Vaudricourt pour un terrain de 4 466 m², Residence Agrestis

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PA n° 0628361800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2018 à Vaudricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628361800001 porte sur un projet situé Residence Agrestis.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 466 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC198. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Vaudricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2018

Surface du terrain

4 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
18/05/2018
2
Autorisation
18/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaudricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaudricourt Code postal 62131 Identifiant INSEE 62836
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 466 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUDRICOURT (62131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0628361800001
Code commune INSEE 62836 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 18/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 466 m², situé Residence Agrestis à Vaudricourt (62131).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628361800001, déposé en mairie de Vaudricourt.

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