Permis d'aménager n° 0628362300002 à Vaudricourt pour un terrain de 6 931 m², Rue Des Montagnes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PA n° 0628362300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaudricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628362300002 a été délivré le 31 janvier 2024, pour un projet situé Rue Des Montagnes.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 931 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC85, AC86, AC216. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Vaudricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaudricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudricourt Code postal 62131 Identifiant INSEE 62836
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 931 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUDRICOURT (62131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628362300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62836 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |