Permis d'aménager n° 06283622O0002 à Vaudricourt pour un terrain de 1 118 m², Residence Agrestis
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PA n° 06283622O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2022 à Vaudricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06283622O0002 porte sur un projet situé Residence Agrestis.
L'opération concerne un terrain de 1 118 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC262, AC266, AC268. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Vaudricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaudricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudricourt Code postal 62131 Identifiant INSEE 62836
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDIN LES BETHUNE (62232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06283622O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62836 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |