Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06252915M0001

Permis d'aménager n° 06252915M0001 à Lorgies pour un terrain de 134 997 m², Rue Du Biez

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PA n° 06252915M0001

Demandeur

PIRAINO PROMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06252915M0001 a été délivré le 28 septembre 2016 à Lorgies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Biez. Le dossier a été déposé par PIRAINO PROMO.

L'aménagement porte sur un terrain de 134 997 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA12. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lorgies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2016

Surface du terrain

134 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorgies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorgies Code postal 62840 Identifiant INSEE 62529
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 134 997 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIRAINO PROMO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537453052
SIRET
53745305200012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
WASQUEHAL (59290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06252915M0001
Code commune INSEE 62529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 134 997 m², situé Rue Du Biez à Lorgies (62840).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par PIRAINO PROMO et autorisé le 28 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06252915M0001, déposé en mairie de Lorgies.

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